Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation au 2 septembre 2019 :

 

1 - Définitions

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site internet photos-de-bretagne.fr.

Données personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

2 - A propos du site internet photos-de-bretagne.fr

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est mentionné aux utilisateurs du site internet photos-de-bretagne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, y compris le prénom, le nom et les coordonnées du propriétaire du site internet photos-de-bretagne.fr. Vous pouvez consulter la page sur les mentions légales pour accéder à ces informations.

Le site internet photos-de-bretagne.fr est hébergé en France, réalisé en France et mis en production à destination d'utilisateurs Français. Les lois Françaises s'appliquent lors de la consultation du site internet photos-de-bretagne.fr. Bien que le site internet photos-de-bretagne.fr soit accessible dans le monde entier et les fichiers téléchargeables dans le monde entier, seules les lois Françaises s'appliquent lors de la consultation du site internet photos-de-bretagne.fr.

 

3 - Conditions générales d’utilisation du site internet photos-de-bretagne.fr et des services proposés

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d’utilisation du site internet photos-de-bretagne.fr par les utilisateurs. L’utilisation du site internet photos-de-bretagne.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Le site internet photos-de-bretagne.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs et mis à jour régulièrement. Une interruption pour des raisons de maintenance peut être décidée par le gestionnaire du site internet photos-de-bretagne.fr, qui s’efforcera alors d'afficher aux utilisateurs un message de maintenance durant cette interruption.

Aussi, ces présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. De ce fait, les utilisateurs du site internet photos-de-bretagne.fr sont invités à les consulter de manière régulière. De la même manière, les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. De ce fait, les utilisateurs du site internet photos-de-bretagne.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

 

4 - Description des services proposés

Le site internet photos-de-bretagne.fr a pour objet de vendre des fichiers informatiques permettant l'illustration d'objets, de blogs, de journaux, de flyers, etc., dans un but commercial ou non.

Le propriétaire du site internet photos-de-bretagne.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d'omissions, d'inexactitudes et de carences dans les différentes informations concernant les fichiers proposés au téléchargement, ainsi que pour toutes les informations disponibles sur le site internet photos-de-bretagne.fr.

L'intégralité des informations disponibles sur le site internet photos-de-bretagne.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, sans avertissement préalable. De même, les informations disponibles sur le site internet photos-de-bretagne.fr ne sont pas exhaustives. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne initiale.

 

5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du site internet photos-de-bretagne.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, commercialisation, modification de tout ou partie du site internet photos-de-bretagne.fr, sans l'autorisation du propriétaire du site internet photos-de-bretagne.fr, est interdite, y compris pour les photographies, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes et peut donner lieu à des poursuites telles que prévues notamment par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet photos-de-bretagne.fr appartiennent au propriétaire du site internet photos-de-bretagne.fr.

Les fichiers proposés à la vente sur le site internet photos-de-bretagne.fr sont soumis à licence, expliquée dans les conditions générales de vente. Tout achat de fichiers sur le site internet photos-de-bretagne.fr vaut acceptation et adhésion à cette licence. L’acheteur d'un fichier sur le site internet photos-de-bretagne.fr est prié de prendre connaissance des termes et conditions de cette licence, expliquée dans les conditions générales de vente, avant de valider son achat.

Toute exploitation ou copie non autorisée du site internet photos-de-bretagne.fr ou de quelconques éléments qu’il contient, incluant les fichiers proposés à la vente, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

6 - Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site internet photos-de-bretagne.fr décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du site internet photos-de-bretagne.fr. Il appartient à l'utilisateur du site internet photos-de-bretagne.fr de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le propriétaire du site internet photos-de-bretagne.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet photos-de-bretagne.fr (perte de marché, perte de matériel, etc.) ou consécutifs à l’utilisation du site internet photos-de-bretagne.fr.

 

7 - Règlement général sur la protection des données - Gestion des données personnelles

Le site internet photos-de-bretagne.fr a été conçu de manière à ne pas manipuler de données personnelles. De ce fait, le site internet photos-de-bretagne.fr n'utilise pas de données personnelles. En conséquence, aucune déclaration sur l'utilisation de données personnelles n'est nécessaire. Ainsi, le site internet photos-de-bretagne.fr est conforme au règlement général sur la protection des données.

 

8 - Liens hypertextes

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9 - Cookies

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10 - Signalement

Si un utilisateur pense qu'un fichier disponible sur photos-de-bretagne.fr présente un éventuel problème de droit d'image ou de propriété intellectuelle, il a la possibilité d'effectuer une demande de retrait en utilisant le formulaire de signalement. Ce formulaire de signalement est accessible depuis le lien "Signaler un problème avec ce fichier" présent sur chaque page d'aperçu d'un fichier, directement sous l'aperçu du fichier.

 

11 - Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige relatif au présent site internet est soumis au droit français. Tout litige relatif au présent site internet sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se situe le siège social de la société de portage salarial Webportage NODALYS. Les coordonnées de la société de portage salarial Webportage NODALYS se trouvent sur la page des mentions légales.